Conditions générales

Dernière mise à jour : 31 octobre 2024

1. À propos de nous

1.1. La Fondation Hindawi est une organisation caritative enregistrée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro de charité 1181788, dont l’adresse enregistrée est York House, 41 Sheet Street, Windsor, Berkshire, Royaume-Uni, SL4 1DD.

Booktime est un produit fourni par la Fondation Hindawi. Ces produits et services seront désignés par le terme « services » dans le reste de la présente politique. Le terme « Booktime » désigne ce produit de la Fondation Hindawi dans le reste des présentes conditions générales.

2. Définitions

2.1. Toute mention de « Booktime » ou de « nous » dans le présent accord fait référence à la Fondation Hindawi telle que décrite ci-dessus.

2.2. Nos « services » sont définis comme l’ensemble des services et produits proposés par Booktime, y compris (sans s’y limiter) les services de contenu et de technologie, ainsi que les applications web et mobiles.

2.3. Toute mention de « vous » ou « votre » dans le présent document désigne toute personne accédant aux services ou les utilisant, y compris les enseignants, tuteurs, administrateurs, élèves, parents, ou toute autre personne disposant d’un accès autorisé aux services.

2.4. Un « Utilisateur » est défini dans le présent document comme toute personne autorisée à utiliser l’un des services.

2.5. Une « Organisation » désigne toute institution (telle qu’une école, une université ou une autorité éducative) qui s’abonne librement aux services, ainsi que les personnes responsables de la gestion de l’utilisation des services (telles que les enseignants, tuteurs, administrateurs ou assistants).

2.6. Les « Données Utilisateur » désignent les données personnelles traitées par Booktime en tant que sous-traitant ou sous-sous-traitant pour le compte de l’Organisation à laquelle vous avez souscrit aux services, ou les données personnelles traitées par Booktime en tant que responsable du traitement si vous êtes un client individuel accédant à l’abonnement pour vous-même ou pour un enfant dont vous avez la responsabilité parentale.

2.7. Les « Lois sur la protection des données » (y compris la législation d’application et les textes complémentaires) désignent :

1. 1. La loi britannique sur la protection des données de 2018,
2. 2. Le RGPD britannique.

2.8. Un « Incident de sécurité » désigne une violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte, la modification, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé, accidentels ou illicites, aux Données Utilisateur.

2.9. Les termes « responsable du traitement », « données à caractère personnel », « sous-traitant », « sous-sous-traitant », « personne concernée » et « traitement » ont les significations définies par les Lois sur la protection des données.

3. Votre accord avec Booktime

3.1. Il existe un accord juridiquement contraignant (« accord »), tel que décrit dans le présent document, entre un Utilisateur et Booktime, qui prend effet lorsque l’Utilisateur accède pour la première fois à l’un des services et auquel l’Utilisateur doit se conformer. En utilisant l’un de nos services, l’Utilisateur accepte les termes et conditions énoncés dans le présent document.

3.2. La politique de confidentialité, à laquelle vous et chacun de vos Utilisateurs devez vous conformer et qui régit notre utilisation de toute donnée appartenant à un utilisateur, est disponible ici : politique de confidentialité.

3.3. L’accord s’appliquera chaque fois que vous accéderez à l’un des services. Aucune condition ou stipulation contenue ou mentionnée dans une correspondance, une commande ou une documentation que vous soumettez par ailleurs, ou implicite de quelque manière que ce soit, ne s’appliquera.

4. Accès aux services de Booktime

4.1. Si vous accédez aux services pour le compte d’une Organisation et de ses Utilisateurs, vous reconnaissez être un représentant autorisé de cette Organisation, ayant le pouvoir d’engager celle-ci aux termes du présent accord.

4.2. Vous êtes responsable de fournir et de maintenir tous les logiciels, matériels, la disponibilité du réseau et la connectivité Internet nécessaires à l’utilisation des services.

5. Votre utilisation des services de Booktime

5.1. Si vous accédez aux services pour le compte d’une Organisation ou pour plusieurs Utilisateurs, vous êtes responsable de veiller à ce que tous ces Utilisateurs respectent l’accord. Vous êtes également responsable de prévenir toute utilisation non autorisée de nos services par vos utilisateurs.

5.2. Si vous pensez qu’il y a eu une violation de la sécurité ou toute autre utilisation non autorisée des services, vous devez en informer immédiatement Booktime en envoyant un e-mail à l’adresse [email protected].

5.3. Si nous avons des raisons valables de soupçonner que vous ou l’un de vos Utilisateurs utilisez les services d’une manière non autorisée par l’accord, nous pouvons suspendre et résilier votre accès ainsi que celui de vos Utilisateurs aux services, et bloquer l’accès à tout autre Service. Cela ne portera pas atteinte à tout autre droit légal dont nous pourrions également disposer en vertu du présent accord.

6. Droits de propriété intellectuelle

6.1. Dès réception de votre abonnement au(x) Service(s), Booktime vous accordera, pour la durée de votre accord (sous réserve de la clause 6.3 ci-dessous), une licence non exclusive et non transférable vous permettant de récupérer et d’afficher le contenu fourni dans le cadre des services (« contenu ») sur un appareil numérique tel qu’un smartphone ou un écran d’ordinateur, ou d’imprimer des pages individuelles sur papier et de stocker ces pages sous forme électronique, uniquement pour les besoins éducatifs internes et non commerciaux de votre Organisation. Cette licence permettra l’accès uniquement par vous, ou, si vous souscrivez pour plusieurs Utilisateurs au nom d’une Organisation, par tous les Utilisateurs auxquels vous accordez l’accès.

6.2. Un Utilisateur peut utiliser tout contenu dans les locaux de l’Organisation ainsi qu’à son domicile, uniquement sur des appareils électroniques individuels, et exclusivement à des fins éducatives internes et non commerciales.

6.3. Sauf autorisation prévue par toute loi applicable, les Utilisateurs ne doivent pas (et, lorsque vous souscrivez aux services pour plusieurs Utilisateurs, vous devez veiller à ce qu’ils ne fassent pas les choses suivantes):

• Exploiter commercialement, ou tirer profit de quelque manière que ce soit, de tout ou partie des services,
• Utiliser tout ou partie des services et du contenu d’une manière autre que celle prévue à la clause 6.2,
• Télécharger tout ou partie du contenu, sauf si cela est autorisé par les services,
• Modifier, copier ou reproduire tout ou partie des services et du contenu, sauf si cela est expressément autorisé par les services,
• Désassembler, décompiler ou effectuer une ingénierie inverse de tout ou partie des services,
• Redistribuer tout contenu,
• Mettre le contenu à la disposition d’un tiers de quelque manière que ce soit,
• Supprimer toute marque déposée, tout droit d’auteur ou tout autre avis figurant sur l’un des services,
• Utiliser le site web pour envoyer des courriels en chaîne, des spams ou des messages indésirables,
• Perturber ou interférer avec le site web de Booktime ou avec tout Service qui y est lié,
• Introduire des virus ou toute autre entité nuisible sur le site web de Booktime ou dans tout Service qui y est lié,
• Révéler leur mot de passe à quiconque,
• Autoriser une autre personne à utiliser leurs identifiants de connexion.

Chaque Utilisateur est responsable de ses propres identifiants de connexion et de toute utilisation de ces identifiants, quelle qu’en soit la manière.

6.4. Vous reconnaissez que tout logo, toute marque et tout nom de produit utilisés dans les services sont des marques déposées et que vous ne pouvez pas les utiliser à quelque fin que ce soit.

7. Confidentialité

7.1. Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous devrons obtenir de votre part des informations confidentielles et vous fournir des informations confidentielles. Vous acceptez de garder confidentielles toutes les informations confidentielles obtenues de notre part. Nous nous engageons également à garder confidentielles toutes les informations confidentielles obtenues de votre part. Chaque partie s’engage à ne divulguer les informations confidentielles qu’aux employés et sous-traitants (et, dans le cas de Booktime, à ses organisations affiliées) qui ont besoin de les connaître afin de remplir les conditions du présent accord. Chaque partie doit déployer tous les efforts raisonnables pour veiller à ce que ces employés, sous-traitants et agents respectent ces restrictions.

8. Protection des données

8.1. La présente clause relative à la protection des données, énoncée aux points 8.1 à 8.7, ne s’appliquera pas à vous si vous êtes un client individuel ayant souscrit aux services en votre propre nom ou au nom d’un enfant dont vous avez la responsabilité parentale. Si vous êtes un tel client, veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d’informations : politique de confidentialité. Si vous accédez aux services ou y avez accès pour le compte d’une Organisation, cette clause s’appliquera.

8.2.1. Sous réserve du paragraphe suivant, toutes les parties au présent accord reconnaissent que :

1. 1. Aux fins du présent accord, l’Organisation est, ou sera considérée comme, un responsable du traitement des données utilisateur, et Booktime est, ou sera considérée comme, un sous-traitant des Données Utilisateur,
2. 2. L’Organisation respectera ses obligations en tant que responsable du traitement en vertu des Lois sur la protection des données, et Booktime respectera ses obligations en tant que sous-traitant, telles qu’énoncées dans le présent Accord.

8.2.2. L’Organisation donne instruction à Booktime, et Booktime accepte, de traiter les Données Utilisateur afin de fournir les services tels qu’énoncés dans le présent accord.

8.3. Booktime ne divulguera aucune Donnée Utilisateur en réponse à une demande d’accès ou de divulgation émanant d’un tiers sans le consentement écrit préalable de l’Organisation, sauf si elle y est contrainte conformément à la législation applicable ou si cela est autrement autorisé par le présent accord.

8.4.1. Vous vous engagez à informer immédiatement Booktime de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute autre violation de la sécurité concernant un compte Utilisateur lié à votre Organisation.

8.4.2. Booktime prendra des mesures raisonnables pour remédier à tout Incident de sécurité ou en atténuer les effets.

8.4.3. Tous les coûts liés à la gestion d’un Incident de sécurité et à l’exécution des obligations y afférentes seront à la charge de l’Organisation lorsque l’Incident de sécurité survient en raison du manquement de l’Organisation à remplir ses obligations en vertu du présent accord, ou lorsque l’Incident de sécurité résulte du non-respect, par les Utilisateurs de l’Organisation, de l’accord relatif à tout Service auquel ils ont accès.

8.4.4. L’Organisation est seule responsable de sa conformité à toute législation relative à la notification des incidents concernant les Données Utilisateur de l’Organisation, ainsi que de l’exécution de toute obligation de notification à des tiers liée aux Incidents de sécurité.

8.4.5. La notification ou la réponse de Booktime à un Incident de sécurité en vertu de la présente clause ne saurait être interprétée comme une reconnaissance par Booktime d’une quelconque faute ou responsabilité à l’égard dudit Incident de sécurité.

8.4.6. Vous êtes responsable de l’installation et du maintien de systèmes de sécurité adéquats (y compris, mais sans s’y limiter, la protection antivirus) sur tous les appareils qui seront utilisés pour accéder aux services par vous-même et par tous les Utilisateurs de votre Organisation. Vous êtes également responsable de la gestion du mot de passe et de la confidentialité de votre compte Booktime, ainsi que des comptes de tous les autres Utilisateurs de votre Organisation.

8.5. L’Organisation autorise Booktime à faire appel à des tiers pour traiter les Données Utilisateur de l’Organisation, à condition que Booktime impose des conditions de protection des données équivalentes à celles prévues dans le présent accord.

8.6. L’Organisation accepte que Booktime soit autorisée à transférer et à traiter les Données Utilisateur de l’Organisation au sein de l’Espace économique européen. L’Organisation consent également au transfert et/ou au traitement des Données Utilisateur de l’Organisation en dehors de l’Espace économique européen, à condition que ce transfert soit effectué conformément à l’un des mécanismes autorisés prévus par les Lois sur la protection des données.

8.7. L’Organisation accepte explicitement que, pendant la durée de l’accord et après son expiration, Booktime puisse utiliser et divulguer, à des fins de recherche éducative, de développement de produits et services, ou à toute autre fin connexe, les Données Utilisateur de l’Organisation dont les éléments permettant d’identifier directement une personne ont été supprimés. Ces données anonymisées ne sont pas considérées comme des Données Utilisateur.

9. Garanties

9.1. Nous garantissons que nous avons pleinement le droit et le titre de conclure le présent accord, et que nous mettrons en œuvre des compétences et une diligence raisonnables dans l’exécution de nos obligations en vertu de votre accord.

9.2. Nous ne vous accordons, ni à vous ni à vos Utilisateurs, aucune autre garantie. Toutes les autres garanties, conditions ou déclarations ayant un effet équivalent qui pourraient être implicites en vertu de la loi sont exclues dans la mesure permise par celle-ci, y compris toute garantie relative à la qualité satisfaisante ou à l’adéquation à un usage particulier.

9.3. Aucun représentant de Booktime n’est autorisé à formuler ou à accorder toute autre déclaration, garantie, condition ou stipulation. Aucun représentant de Booktime ne peut, de quelque manière que ce soit, modifier les garanties prévues à la clause 9.

10. Limitation de responsabilité

10.1. Booktime ne pourra être tenue responsable d’aucune perte de données, perte de profit ou perte de temps de gestion, qu’elles résultent de dommages directs ou indirects découlant du présent accord.

10.2. Booktime ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage spécial, indirect, consécutif ou accessoire (y compris les dommages liés à la perte d’usage) découlant du présent accord, causé de quelque manière que ce soit par votre utilisation (ou votre incapacité à utiliser) les services, ou par toute action entreprise (ou absence d’action) résultant de l’utilisation des services, que cette utilisation soit le fait de vous-même ou de vos Utilisateurs.

10.3. Vous reconnaissez que nous ne saurions être tenus responsables d’aucune perte ou d’aucun dommage subi par vous ou par vos Utilisateurs, ni d’aucune réclamation formulée à votre encontre ou à l’encontre de vos Utilisateurs, résultant d’un accès non autorisé aux services en raison d’une violation, par vous-même, vos Utilisateurs ou d’autres tiers, des termes de votre accord.

10.4. Rien ne limitera la responsabilité de l’une ou l’autre des parties en cas de décès ou de blessure corporelle causé par sa négligence, ou en cas de fraude, de déclaration frauduleuse, ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable. Les clauses 10.1 à 10.3 ne s’appliqueront pas dans ces circonstances.

10.5. Vous devez informer Booktime sans délai de toute réclamation émanant d’un tiers que vous recevez en lien avec les services et vous devez vous conformer aux demandes raisonnables de Booktime concernant cette réclamation.

11. Résiliation et annulation

11.1. Votre accord, ainsi que tout abonnement, prend effet le jour où nous acceptons votre commande pour nos services et se poursuit à compter de cette date pour la durée indiquée dans le ou les Service(s) auxquels vous avez souscrit. Vous recevrez la confirmation de votre commande sous la forme d’un accès à nos services.

L’accord sera automatiquement résilié à la fin de la période d’abonnement.

11.2. Il vous incombe exclusivement, en tant que personne ayant souscrit aux services soit en votre nom propre, soit au nom d’une Organisation, de demander le renouvellement de tout Service ne se renouvelant pas automatiquement, afin de maintenir un accès continu aux services.

11.3. L’une ou l’autre des parties (vous ou nous) peut résilier le présent accord en notifiant l’autre partie par écrit si cette dernière enfreint de manière substantielle l’une des dispositions du présent accord et ne remédie pas à cette violation (si elle peut y remédier) dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la notification de ladite violation.

11.4. Nous pouvons résilier le présent accord immédiatement si nous estimons qu’il y a eu, ou qu’il existe, une violation de la sécurité, ou si vous ou vos Utilisateurs ne respectez pas les termes du présent accord.

11.5. Nous pouvons résilier votre accord en vous donnant un préavis de 30 jours calendaires (ou moins si une exigence commerciale l’impose) si nous cessons de fournir les services.

11.6. À l’expiration ou à la résiliation du présent accord, Booktime conservera les Données Utilisateur de votre Organisation pendant 30 jours calendaires, après quoi nous pourrons supprimer tout ou partie de ces données.

11.7. À l’expiration ou à la résiliation du présent accord, votre licence d’utilisation et votre accès aux services prendront fin. Vous et vos Utilisateurs devez supprimer tout contenu que vous ou eux pourriez avoir téléchargé, de tous les serveurs ou appareils sur lesquels il a pu être enregistré. Les dispositions des clauses 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 13 resteront en vigueur au-delà de toute résiliation ou expiration de votre accord.

12. Modifications et mises à jour

12.1. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter des modifications à toute partie ou à l’ensemble des services, à condition que ces modifications ne réduisent pas de manière significative le contenu ou la fonctionnalité des parties concernées de nos services au-delà d’un « temps d’interruption » spécifié, dont Booktime vous informera, vous ou votre Organisation, à l’avance.

12.2. Si, pendant la durée de votre accord, nous remplaçons l’un des services auxquels vous avez souscrit par un service ou un produit différent, nous vous donnerons un préavis d’au moins 10 jours calendaires et vous permettrons de résilier l’accord. Si vous choisissez de ne pas résilier, nous pourrons vous transférer vers le produit ou service de remplacement pour le reste de votre période contractuelle.

12.3. Booktime se réserve le droit de modifier les termes de votre accord moyennant un préavis de 30 jours calendaires. À l’expiration de la période indiquée dans le préavis, les termes modifiés s’appliqueront. Vous pouvez résilier l’accord mis à jour moyennant un préavis supplémentaire de 30 jours calendaires.

13. Dispositions générales et diverses

13.1. Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations respectives en vertu du présent accord, dans la mesure où ce manquement ou ce retard résulte d’une cause ou d’une circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’une ou l’autre des parties, y compris, sans s’y limiter, un incendie, une guerre, une émeute, un crime, une épidémie, un cas de force majeure, une panne de courant, une défaillance d’Internet, une violation de la sécurité et tout événement de « force majeure ». Nous pouvons résilier le présent accord et interrompre tout Service en cas de force majeure.

13.2. Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu de votre accord sans notre consentement préalable exprès et écrit. Nous pouvons, à tout moment, céder ou transférer nos droits et obligations en vertu de votre accord à tout tiers.

13.3. Le présent accord (y compris la politique de confidentialité) constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Booktime en ce qui concerne son objet. Vous reconnaissez ne pas vous être fondé sur une déclaration ou une représentation non consignée dans le présent accord pour vous inciter à y adhérer, sans que cela n’exclue toutefois la responsabilité de l’une ou l’autre des parties pour toute déclaration ou représentation précontractuelle faite de manière frauduleuse.

13.4. Si une disposition du présent accord est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions du présent accord, qui resteront pleinement en vigueur et effectives.

13.5. Le fait, pour vous ou pour Booktime, de ne pas exercer un droit ou un recours prévu par le présent accord ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours.

13.6. La relation entre les parties établie par le présent accord est celle de contractants indépendants, et non une relation d’emploi, de partenariat, de franchise, de coentreprise ou toute autre relation similaire. Chacune des parties exercera ses activités respectives de sa propre initiative, sous sa propre responsabilité et à ses propres frais, et n’aura aucune autorité pour engager des obligations au nom de l’autre partie au présent accord.

13.7. Tout avis devant être donné en vertu du présent accord à l’une ou l’autre des parties pourra être envoyé par l’autre partie soit par courrier postal en première classe à l’adresse indiquée dans le présent accord, soit par e-mail à l’adresse que cette partie pourra notifier de temps à autre. Tout avis envoyé par courrier sera réputé avoir été reçu le premier jour ouvrable suivant la date d’envoi. Tout avis envoyé par e-mail sera réputé avoir été dûment transmis à la date d’envoi, à condition qu’un accusé de réception ait été reçu.

13.8. Toute personne qui n’est pas partie à votre accord ne disposera d’aucun droit, en vertu du Agreements (Rights of Third Parties) Act 1999 (Loi de 1999 sur les droits des tiers aux contrats), de faire appliquer l’une quelconque de ses dispositions.

13.9. Votre accord sera régi et interprété conformément au droit anglais, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous acceptez que les tribunaux d’Angleterre aient compétence exclusive pour trancher tout litige pouvant découler de, ou être lié à, votre accord ou à la relation juridique qu’il établit, et vous vous soumettez irrévocablement, à ces fins, à la compétence des tribunaux anglais pour tout différend. Toutefois, Booktime pourra également engager une action contre vous devant les tribunaux de votre lieu de résidence.

13.10. Toute référence à une disposition législative inclut ses versions ultérieures et ses modifications.

Comment puis-je contacter Booktime ?

Si vous avez des questions concernant nos conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Hindawi Foundation
York House
41 Sheet Street
Windsor
SL4 1DD
+44 (0) 7778002355
Email : [email protected]